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Modifications des conditions générales
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Loi applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de New Delhi, en Inde. Les litiges découlant de ces Conditions seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Bhopal, Madhya Pradesh, en Inde.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Accord complet
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